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Respect de l'environnement

NORMES JURIDIQUES

L’élimination des appareils électroniques usagés a été au centre des préoccupations de l’Union européenne depuis un certain nombre d’années. L’UE a donc adopté deux textes de lois pour traiter le problème : les directives DEEE (Déchets d’équipements électroniques et électriques) et RoHS (Restriction des substances dangereuses). La directive DEEE, qui est entrée en vigueur le 13 août 2005, impose aux fabricants européens d’accepter les retours d’équipements en fin de vie. L’objectif de base étant de limiter les volumes de déchets mis en décharge en créant des systèmes d’enlèvement et en encourageant le recyclage et la réutilisation de certaines matières. Dans l’intervalle, la RoHS entrera en vigueur au milieu de l’année 2006 et interdira l’utilisation de substances comme le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent et les ignifugeants bromés. Pour obtenir de plus amples informations et des mises à jour sur les directives DEEE et RoHS, veuillez consulter le site Web de la Commission Européenne.