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Conditions d'utilisation

Nous vous remercions de vous être connecté à notre portail Internet www.fujitsu.com/fr (ci-après dénommé "Site Web FTS France"). Nous espérons que vous tirerez partie de nos offres et que vous trouverez de nombreuses suggestions en vue de modeler votre environnement IT privé ou professionnel. Nous vous invitons à consacrer un peu de temps à prendre connaissance de ce qui suit. Si vous le souhaitez, vous pouvez enregistrer ou imprimer ce texte à l'aide du bouton de la souris.

1. Généralités

Tout usage du Site Web FTS France est régi par les présentes conditions d'utilisation. Fujitsu se réserve le droit d'amender, de modifier ou de remplacer les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. L'ouverture de la session ou, lorsque qu'un nom d'utilisateur n'est pas requis, la consultation du Site Web implique l'acceptation des conditions d'utilisation dans leur version actuelle en tant que base d'utilisation du présent Site Web. Toute utilisation du Site Web FTS France relève de votre responsabilité personnelle.

2. Accès au Site Web FTS France

L'utilisateur accepte que Fujitsu décline expressément toute responsabilité quant à la disponibilité permanente du Site Web. Fujitsu se réserve en outre le droit d'interrompre en tout ou en partie le fonctionnement et/ou la fourniture du présent Site Web ou d'en limiter l'accès à tout moment et sans préavis.

3. Utilisation du Site Web FTS France, du contenu et des informations fournis

Toutes les informations rendues publiques par Fujitsu seront fournies gracieusement à l'utilisateur, sauf indication contraire. Chaque utilisateur est habilité à utiliser et à documenter les informations fournies pour ses besoins personnels. Tout autre usage de l'information, en particulier tout type de copie, la modification ou l'intégration dans tout type de publication ou de publicité de quelque nature que ce soit n'est autorisé qu'avec l'accord préalable de Fujitsu ou du propriétaire de l'information. Fujitsu attire spécifiquement votre attention sur le fait que le contenu et l'information sont susceptibles d'être régis par des droits de protection (en particulier les noms et marques commerciales) qui demeurent en permanence la propriété de Fujitsu.

Le contenu n’est pas prévu pour une utilisation hors de l’Europe. Toutes les informations ont été recueillies et vérifiées avec le plus grand soin par Fujitsu et sont fournies en connaissance de cause et de bonne foi. Si l'information provient d'un tiers, elle a été adoptée telle quelle. Chaque utilisateur est tenu de vérifier si l'information fournie est correcte, exhaustive et/ou à jour. La responsabilité de Fujitsu pour tout dommage résultant de l'inexactitude, du caractère incomplet ou du manque d'actualité des informations fournies ainsi que pour les dommages consécutifs à une mauvaise interprétation, par l'utilisateur, des informations fournies seront limitées à la faute lourde ou au comportement intentionnel de Fujitsu.

En outre, lors de l'accès ou de l'utilisation du Site Web FTS France, l'Utilisateur s'abstiendra des activités suivantes :

  • porter atteinte à autrui, en particulier aux mineurs, ou enfreindre leurs droits personnels ;  
  • adopter un comportement contraire aux bonnes mœurs ; 
  • enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ; 
  • charger du contenu contenant un virus, un cheval de Troie ou tout autre programme susceptible d'endommager les données ; 
  • transmettre, stocker ou charger des hyperliens ou du contenu sans y être habilité, en particulier dans les cas où les hyperliens ou le contenu sont en infraction avec les obligations de confidentialité ou sont illicites ; 
  • distribuer du courrier électronique promotionnel ou non sollicité (spam) ou diffuser de fausses alertes aux virus, aux défectuosités ou du matériel similaire. L'Utilisateur s'abstiendra de solliciter ou de demander la participation à une loterie, à un système " boule de neige ", à une chaîne d'e-mails, à un jeu de type " pyramide " ou à toute autre activité similaire.

Par ailleurs, Fujitsu ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d'une action fautive de l'utilisateur s'agissant de l'information fournie.

4. Liens/Contenu et Informations de tiers

Le Site Web FTS France est susceptible de contenir des liens et des références vers des pages Web de tiers. Fujitsu décline toute responsabilité quant au contenu de ces pages Web et ne formule aucune déclaration ni approbation quant à ces pages Web et à leur contenu, étant donné que Fujitsu n'en a pas la maîtrise. Fujitsu ne peut non plus être tenue pour responsable de la qualité, de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de tiers fournies sur le Site Web FTS France et qualifiées comme telles, y compris les informations fournies par ses partenaires commerciaux.

5. Téléchargement de logiciels

Si des logiciels sont proposés au téléchargement par Fujitsu, leur usage est soumis aux conditions de licence du fournisseur légitime ou de l'éditeur en question (accord de licence). Ces conditions seront transmises avec le logiciel et/ou peuvent être obtenues auprès de l'éditeur/fournisseur légitime du Logiciel. En général, l'Utilisateur ne sera pas habilité à installer ledit logiciel avant ou sans avoir accepté les conditions générales de licence fournies. Le logiciel proposé au téléchargement sera en général exclusivement réservé à un usage privé ou à des fins de test. Toute autre utilisation peut et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions pénales et civiles. Les droits d'utilisateur obligatoires restent inchangés par le champ d'application de la loi applicable sur un territoire donné. Fujitsu ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation des fichiers de données téléchargés.

6. Avis important relatif aux virus informatiques

Bien que Fujitsu Technology Solutions déploie tous ses efforts afin de conserver le Site Web FTS France exempt de virus, Fujitsu Technology Solutions ne peut fournir aucune garantie ou engagement dans ce sens. Pour sa propre protection, l'Utilisateur prendra les mesures nécessaires en matière de sécurité et activera son programme antivirus avant de télécharger toute information, logiciel ou documentation.

7. Règles en matière d'utilisation du mot de passe et responsabilités

La responsabilité de l'Utilisateur est la seule engagée lorsqu'il s'agit de protéger les mots de passe et d'éviter toute action fautive en ce qui concerne l'utilisation des mots susceptibles de lui être attribués pour l'utilisation du Site Web FTS France. Si l'utilisateur venait à se rendre compte que son mot de passe a été communiqué de manière non intentionnelle à une personne et/ou à un tiers non autorisé ou qu'il existe un risque d'abus, l'Utilisateur en informera immédiatement Fujitsu. Fujitsu Technology Solutions prendra alors les mesures qui s'imposent afin de verrouiller le mot de passe en question. Toutefois, nonobstant ce qui précède, Fujitsu est dégagée de toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou découlant d'une théorie juridique susceptible d'être considérée comme d'application, vis-à-vis de tout dommage résultant d'un quelconque abus des mots de passe personnels, sauf si cet abus a été causé par une négligence intentionnelle ou grossière dans le chef d'un employé de Fujitsu ou d'un tiers agissant pour le compte de Fujitsu. En outre, Fujitsu Technology Solutions se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à en préciser les motifs, d'annuler ou de limiter le droit de l'Utilisateur d'accéder aux zones protégées par mots de passe en bloquant ses données d'utilisateur.

8. Limitation de responsabilité

Fujitsu ne peut être tenue pour responsable des dommages consécutifs, en particulier pertes de bénéfices, annulation et interruption d'activités ou perte de données, sauf si une telle responsabilité lui est imposée par la loi. Dans la mesure où la responsabilité peut être exclue ou limitée en vertu de la législation mais n'a pas encore été exclue ou limitée dans d'autres cas conformément à ces conditions, elle est limitée à 10.000,- EUR par incident dommageable et est plafonnée à un montant global 50.000,- EUR

9. Compétence / Droit applicable

Le Site Web FTS France est uniquement géré et administré dans les pays où Fujitsu a établi son siège commercial. Fujitsu n'affirme pas que l'information, les logiciels et/ou la documentation disponibles sur le Site Web FTS France sont appropriés ou disponibles pour visualisation ou téléchargement à partir d'emplacements dans d'autres pays. Si les Utilisateurs accèdent au Site Web FTS France à partir d'autres pays, ils sont personnellement et exclusivement responsables quant à la conformité aux dispositions légales en vigueur au niveau local. L'accès à l'information, aux logiciels et/ou à la documentation disponibles sur le site Web de FTS depuis des pays où un tel contenu est considéré comme illicite est expressément interdit. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit allemand. Dans la mesure où la compétence juridictionnelle peut être convenue entre les parties, le tribunal compétent pour connaître des litiges issus des présentes est allemand. © Fujitsu Version: TD 2009-04-01