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Conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent à votre accès à www.fujitsu.com/ca/fr (le « Site Web ») ainsi qu'aux sites Fujitsu Limited et de ses filiales (collectivement, le « Groupe Fujitsu ») qui sont directement ou indirectement liés à ce site Web (les « Sous-sites »). Votre accès à un Sous-site est également soumis aux conditions d'utilisation dudit Sous-site. En cas de conflit entre les présentes conditions d'utilisation et les conditions du Sous-site, les conditions de ce dernier prévalent.

I. Attribution des droits et limitation d'utilisation

Tous les contenus de ce Site Web ou des Sous sites ainsi que les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle y afférents appartiennent aux sociétés du Groupe Fujitsu ou du propriétaire desdits contenus. Sauf expressément autorisé par la loi en vigueur, aucun contenu de ce Site Web et des Sous sites ne peut être utilisé, copié, modifié, traduit, distribué ou utilisé sans l'autorisation préalable du Groupe Fujitsu ou du propriétaire desdits contenus. Le groupe Fujitsu se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier ces conditions ou les contenus du Site Web ou des Sous sites à tout moment et sans notification préalable.

II. Exclusions de garanties

Les contenus de ce Site Web ou des Sous sites sont fournis « EN L'ÉTAT » sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris sans toutefois s'y limiter, toute garantie implicite relative à la qualité marchande ou à l'adéquation à un usage particulier, titre ou non-contrefaçon des droits des tiers. Le Groupe Fujitsu ne garantit pas que les contenus soient exempts d'erreurs. Le Groupe Fujitsu fait tout ce qui est en son pouvoir pour publier sur ce Site Web de l'information à jour et exacte, mais ne fournit aucune garantie quant à son exactitude, exhaustivité et/ou obsolescence.

III. Exclusions relatives aux liens

Excepté pour ce Site Web et les Sous sites, le Groupe Fujitsu ne gère en aucune manière les contenus de sites Web qui sont directement ou indirectement liés au Site et Sous-sites susmentionnés (les « Sites liés »). Toute référence à un Site lié ou à un produit ou service d'un tiers sur le Site Web, les Sous-sites ou un Site lié ne peut être considérée comme une recommandation de la part du Groupe Fujitsu. Le Groupe Fujitsu décline toute responsabilité quant à l'accès et à l'utilisation des Sites liés.

IV. Restriction de responsabilité

Le Groupe Fujitsu décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accidentels, consécutifs, punitifs ou autres (y compris, sans toutefois s'y limiter, les pertes financières, de bénéfices ou de données) découlant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à ce Site Web, aux Sous-sites et aux Sites liés, même si vous avez été informé de l'éventualité desdits dommages.

V. Contenus transmis

Tout matériel, information, ou idée que vous communiquez ou publiez sur le Site Web ou les Sous-sites (« Contenu transmis ») est réputé non confidentiel et non exclusif et le Groupe Fujitsu n'est tenu à aucune obligation à cet égard, y compris, sans toutefois s'y limiter, aux obligations de confidentialité relatives aux Contenus transmis.

VI. Création d'un lien vers le Site Web

Vous êtes autorisé à créer un lien vers le Site Web sous réserve de respecter la politique de liens suivante : votre site ne doit pas diffamer ou porter préjudice au Groupe Fujitsu, ni présenter de contenu inapproprié; vous ne pouvez pas créer de cadre autour du contenu du Groupe Fujitsu ni créer d'impressions de toute autre manière pouvant laisser croire que le contenu n'appartiendrait pas au Groupe Fujitsu; vous devez utiliser correctement notre nom. Tout manquement aux conditions dudit Site ou aux conditions d'utilisation applicables sur les Sous-sites lèvera automatiquement cette autorisation. Une fois que cette autorisation n'est plus valide, vous devez retirer votre lien. Veuillez utiliser le format suivant pour insérer votre lien : (A HREF="http://ca.fujitsu.com"). Vous pouvez placer des liens vers d'autres pages sur le Site Web; les pages ou contenus spécifiques sur le Site Web pouvant comporter des conditions d'utilisation particulières, vous êtes toutefois tenu de respecter celles-ci.

Dernière modification : 18 avril 2005